IDENTIFICATION

Avant de procéder à votre enregistrement, cet écran va vous permettre de vérifier votre assujettissement à la taxe d'apprentissage. Selon vos réponses, il pourra comporter jusqu'à trois questions.

Êtes vous assujetti à l'impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux ?
(au titre de l'année 2009)

 oui  non