L'APDS est un organisme collecteur et répartiteur de la taxe d'apprentissage, habilité par agrément du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'APDS est agréé au niveau national pour les entreprises du théâtre, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.
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Les missions de l'APDS
Les services de l'APDS
La délégation de gestion à l'AFDAS
Le conseil d'administration de l'APDS
La commission de répartition de l'APDS
LES MISSIONS DE L'APDS
collecter et répartir la taxe d'apprentissage sur le territoire national au bénéfice des écoles du spectacle et de l'audiovisuel, ainsi que de tout établissement d'enseignement technique adhérent ou non de l'association,
créer ou renforcer tous liens nécessaires à une collaboration entre les établissements d'enseignement technique, les entreprises, les organismes professionnels, les institutionnels, les ministères,
mettre en oeuvre les moyens permettant d'assurer aux écoles adhérentes le développement des ressources indispensables à leur bon fonctionnement.
LES SERVICES DE L'APDS
informer sur les nouvelles données législatives et réglementaires,
apporter une aide aux calculs et à l'établissement de votre bordereau :
rendez-vous dans la rubrique édition interactive
adresser la part du quota CFA aux centres de formation ayant accueilli les apprentis,
effectuer les demandes des entreprises qui ont souhaité pré-affecter certaines sommes à des établissements de leur choix (dans ce cas, l'APDS vérifie les habilitations, informe les établissements des sommes versées, et procède avant fin juin aux reversements aux établissements).
rendre compte aux entreprises des reversements effectués en leur nom,
établir, en cas de reversement total, en plus du reçu libératoire, la déclaration 2482,
d'une façon générale, simplifier toutes les formalités des entreprises.
LA DÉLÉGATION DE GESTION À L'AFDAS
La gestion de l'APDS, collecte, répartition, conseils, information, est totalement déléguée à l'AFDAS, sous l'autorité du conseil d'administration de l'APDS (convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005).
Les avantages de cette délégation de gestion :
Une économie de frais de gestion par une mise en commun des moyens : les sommes versées par les entreprises, que ce soit au titre de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue, sont ainsi presque exclusivement consacrées au financement des formations, initiales et continues.
Un interlocuteur unique pour l'entreprise, pour tout ce qui relève des questions de formation initiale et continue.
Les déclarations et règlements (à l'ordre de l'AFDAS) peuvent être adressés simultanément.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'APDS :
Président: Monsieur Lionel MOREAU (UGC)
Vice-Président: Monsieur Georges TERREY (Syndicat des Directeurs de Théâtres Privés)
Trésorier: Monsieur Jean COURBOULAY (Membre qualifié en tant que créateur de l'OCTA)
Jean-François BESSE - FICAM
Antoine VIRENQUE - Fédération nationale des distributeurs de films
Jean-Jacques GEYNET - Syndicat français des théâtres cinématographiques
Eric GARANDEAU - Centre national de la cinématographie
Union syndicale de la production cinématographique (1 poste)
Marc-Olivier SEBBAG - Syndicat des producteus indépendants
Dominique BORDES - SYNPASE
Marie-France MIGNAL - Syndicat des théâtres privés
LA COMMISSION DE RÉPARTITION DE L'APDS :
COLLÈGE EMPLOYEUR
Le Syndicat des Théâtres Privés, représenté par Isabelle GENTILHOMME (+ 1 poste)
La FICAM (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimedia), représentée par Anna SIBLEY, Chargée de mission
La FNCF (Federation nationale des cinemas français), représentée par Ludmila ZEPHYR
La Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français, représentée par Cyril BARTHET
Le Syndicat des Producteurs Indépendants, représenté par Jean-Pierre FOUGEA
L'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), représentée par Jacques PESKINE
Le PRODISS (Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles), représenté par Colette CHARDON
COLLÈGE SALARIÉS
FASAP-FO, représentée par Françoise CHAZAUD
Fédération CFTC, représentée par Philippe CHASSEL
Fédération CGC, représentée par Daniel BARDA
Fédération CGT, représentée par Jean VOIRIN
Fédération CFDT, représentée par Philippe COUTEUX