L'APDS
est un organisme collecteur et
répartiteur de la taxe d'apprentissage, habilité par
agrément du ministère des affaires sociales, du
travail et de la solidarité. L'APDS est
agréé au niveau national pour les entreprises du
théâtre, du cinéma, de l'audiovisuel et du
multimédia.
Téléchargez
ici la plaquette de présentation de l'APDS
Téléchargez
ici les statuts de l'association (mis à jour le 19
décembre 2008)
Téléchargez ici le règlement intérieur (adopté par le Conseil d'administration du 4 mars 2009)
Les missions de
l'APDS
Les services de
l'APDS
La
délégation de gestion à l'AFDAS
Le conseil
d'administration de l'APDS
La commission de
répartition de l'APDS
LES MISSIONS DE L'APDS
collecter et
répartir
la taxe d'apprentissage sur le territoire national au
bénéfice des écoles du spectacle et de
l'audiovisuel, ainsi que de tout établissement d'enseignement
technique adhérent ou non de l'association,
créer ou
renforcer tous liens nécessaires à une collaboration
entre les établissements d'enseignement technique, les
entreprises, les organismes professionnels, les institutionnels, les
ministères,
mettre en oeuvre les
moyens permettant d'assurer aux écoles
adhérentes le développement des ressources
indispensables à leur bon fonctionnement.
LES SERVICES DE L'APDS
informer sur
les nouvelles données législatives et
réglementaires,
apporter une aide aux
calculs et à l'établissement de votre
bordereau :
rendez-vous dans la rubrique édition
interactive
adresser la part du
quota CFA aux centres de formation ayant accueilli les
apprentis,
effectuer les demandes
des entreprises qui ont souhaité
pré-affecter certaines sommes à des
établissements de leur choix (dans ce cas, l'APDS
vérifie les habilitations, informe les établissements
des sommes versées, et procède avant fin juin aux
reversements aux établissements).
rendre compte aux
entreprises des reversements effectués en leur
nom,
établir le reçu
libératoire,
d'une façon
générale, simplifier toutes les
formalités des entreprises.
LA DÉLÉGATION DE GESTION À L'AFDAS
La gestion de l'APDS, collecte,
répartition, conseils, information, est totalement
déléguée à l'AFDAS,
sous l'autorité du conseil d'administration de l'APDS
(convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005).
Les avantages de cette
délégation de gestion :
Une économie de frais
de gestion par une mise en commun des moyens : les sommes
versées par les entreprises, que ce soit au titre de
l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue, sont ainsi
presque exclusivement consacrées au financement des
formations, initiales et continues.
Un interlocuteur unique
pour l'entreprise, pour tout ce qui relève des questions de
formation initiale et continue.
Les déclarations et règlements (à l'ordre de l'AFDAS)
peuvent être adressés simultanément.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'APDS :
Membres
fondateurs : 5 postes
SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS ET TOURNEURS DU THEATRE PRIVE :
Georges TERREY – Président
FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS : Marc-Olivier SEBBAG
FICAM : Jean-François BESSE - Trésorier
FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS : Antoine VIRENQUE
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE : Alain ABECASSIS
Membre honoraire
Jean COURBOULAY
Membres
audiovisuels : 4 postes
UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE : Anne GOZE -
Vice-Présidente
SYNDICAT DES EDITEURS PUBLICS DE PROGRAMMES : Alain DUPEYRON
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA : Nathalie HOUEL
SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS : Laurence RAOUL
Membres spectacle vivant
: 4 postes
SYNPASE : Philippe ABERGEL
SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS ET TOURNEURS DU THEATRE PRIVE : Michel
PESEUX
SYNDEAC : Irène BASILIS
SYNOLYR : Catherine DELCROIX
Membre exploitation
cinématographique : 1 poste
FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANÇAIS : Richard PATRY
Membre
publicité : 1 poste
FEDERATION DE LA PUBLICITE : Michèle VINCENT
n°1537356